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Bpi france

Conditions générales de transport Joubert Productions sas

 

CHAMP DE CLURE – B.P.N° 67

63600 AMBERT (FRANCE)

Tél. : +33 (0) 473 825 828

Fax : +33 (0) 473 824 865

E-Mail : contact@joubert.fr

Site-web : http://www.joubert.fr


DEPART USINE – HORS TAXES

COMMANDES

METROPOLE  : minimum 250 € H.T.

  supplément de 45 € pour montant inférieur (75€ pour la division textile)

EXPORT  : minimum 600 € H.T. 

  supplément de 150 € pour montant inférieur

TRANSPORT

METROPOLE : franco de port pour plus de 900 € H.T. valeur de marchandises

EXPORT   : EXW ou DDU pour 3800 € valeur de marchandises

Si d’autres transitaires ou auxiliaires de transport nous sont imposés, les livraisons sont effectuées franco quai de ces transporteurs à Paris - Lyon ou Saint-Etienne, à l’exclusion de toute autre ville.

REGLEMENT

France :

• Comptant (10jours date de facture), escompte 2% ou net par traite acceptée à 30 jours fin de mois

• Facture inférieure à 150 €, règlement par chèque à réception

• Remises quantitatives : nous consulter 

Export : 

• Escompte de 2% pour paiement comptant 10 jours facture

• Net 30 jours date de facture

RESERVE DE PROPRIETE

1. Jusqu’à encaissement intégral du prix et de ses accessoires, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées, l’acheteur en assumant tous les risques dès mis à sa disposition ; il s’interdit entre-temps d’en disposer autrement qu’en bon gestionnaire, de les recéder en l’état ou de les mettre en gage ; il s’oblige à préserver leurs marques d’origine jusqu’à transformation éventuelle.

2. En cas de défaut de paiement par l’acheteur et huit jours après mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons la faculté de résilier notre engagement de vente et l’acheteur sera tenu de nous restituer la marchandise à notre première demande.

3. L’acheteur se désiste par avance à notre profit de tous ses droits pouvant résulter d’une revente, après transformation de notre marchandise.

Toute commande passée après réception du tarif implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes y compris la clause de réserve de propriété.

R/F/07.11.1
S.A.S. au capital de 3 221 424 € – R.C.S. THIERS 421 243 841 – Code APE 175 G
N° SIRET 421 243 841 00010 – N° identification T.V.A. FR 15421243841

CREDIT AGRICOLE CLERMONT-FERRAND 16806 05100 51022290000 32 IBAN FR76 1680 6051 0051 0222 9000 032 BIC AGRIFRPP868

BANQUE POPULAIRE AMBERT 11907 00020 00221218266 86 IBAN FR76 1190 7000 2000 2212 1826 686 BIC CCBPFRPPCFD
BNP PARIBAS 30004 02684 00010087391 33 IBAN FR76 3000 4026 8400 0100 8739 133 BIC BNPAFRPPAEA

 


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